Avis d'expert

Zoom sur la réglementation et le classement des ERP

Jérémie Papon-Jousset / Chargé de mission et de développement

07/06/2013 16:12
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Rack - Solution de stockage pour entrepôtCinémas, crèches, gares… : les ERP désignent tout établissement pouvant recevoir du public autre que des employés. Ils doivent être conçus de manière à respecter la réglementation spécifique qui les régit. Jérémie Papon-Jousset, chargé de mission et de développement au sein de Movalliance, Groupe CD&B, revient sur les spécificités des ERP.

Existe-t-il des immeubles « déjà » ERP ?

C’est l’une des particularités des établissements recevant du public : le classement ERP est toujours lié à l’exploitant, non à l’immeuble. En cas de départ d’un utilisateur ERP, il faut nécessairement re-déposer un dossier aux autorités compétentes (selon la commune : mairie, direction de l’urbanisme et/ou préfecture de police). Cependant, si un immeuble est laissé libre par un utilisateur ERP, et bien que la réglementation évolue rapidement, les dispositions constructives sont souvent propices à une poursuite d’activité en ERP pour une exploitation et des effectifs similaires.

Justement, comment définir si un immeuble est éligible à la règlementation des ERP ?

La réglementation des ERP repose fondamentalement sur le respect de deux principes : la sécurité incendie et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ces deux principes se déclinent différemment en fonction du type d’activité (formation, activité médicale, commerce etc.) et des effectifs publics souhaités. En d’autres termes, on peut facilement définir si un immeuble est éligible à la réglementation des ERP, mais la vraie question pour un utilisateur est plutôt de déterminer en amont son cahier des charges en termes de sécurité incendie et d’accessibilité, pour ensuite trouver un immeuble compatible. La réflexion doit donc plutôt partir de l’utilisateur, et non de l’immeuble, d’où la nécessité d’un conseil spécialisé en la matière qui intervienne dès le début de la recherche.

En règle générale, quel est le délai global d’obtention d’un agrément ERP ?

Pour la partie travaux, les délais sont bien entendu différents s’il s’agit d’une mise en conformité d’un immeuble existant, d’une construction neuve, ou encore d’une réhabilitation. Quant à elle, la phase d’instruction doit être bien anticipée car elle est au moins de deux mois dans le cas le plus rapide, et va jusqu’à six mois en cas de permis de construire.

Quels sont les principaux écueils à éviter ?

Chaque utilisateur ERP a un cahier des charges bien spécifique en fonction de son activité et des effectifs publics souhaités. Pour maîtriser tous les paramètres de l’opération – et surtout l’aspect financier -, il faut s’assurer du concours d’un conseil spécialisé qui déterminera dès le départ non seulement la nature des travaux à réaliser, mais également leur coût et le délai global de l’opération (travaux et instruction). En résumé, le principal danger pour un utilisateur est donc de s’engager sur une opération sans avoir suffisamment de visibilité quant au budget et au délai de son projet.

Comment intervenez-vous auprès des porteurs de projet ?

Nous accompagnons chaque année en tant qu’assistants à maitrise d’ouvrage des dizaines d’opérations ERP (formation, commerce, médical, sport etc). Dans un premier temps, nous réalisons les études de faisabilité sur les immeubles et assistons le maitre d’ouvrage dans la phase négociation. Nous préparons ensuite les dossiers administratifs à proprement parler (auprès de la préfecture de police et de  la direction de l’urbanisme) et organisons les appels d’offre auprès des entreprises de travaux. Enfin, en phase exécution, nous suivons les travaux et gérons la phase de réception avec la gestion de la commission de sécurité.
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