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Des certifications, des labels et des normes au service de votre logement neuf

07/10/2016 17:38
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Vous souhaitez investir dans l'immobilier en achetant un appartement neuf à Levallois, à Lyon ou encore à Marseille ? Qu'il s'agisse d'un investissement locatif ou de l'achat de votre résidence principale, le neuf comporte de nombreux avantages notamment en ce qui concerne les performances énergétiques. RT, HQE, BBC, RBR... ces acronymes quelque peu sibyllins délivrés par des organismes certificateurs labellisent votre futur logement neuf et garantissent le respect des lois et des normes environnementales en vigueur : un logement neuf, économe en énergie et conçu avec des matériaux pérennes représente un gage de qualité pour votre investissement immobilier. Pour vous accompagner dans votre projet d'achat immobilier, voici donc un petit lexique des certifications, normes et autres labels en cours.

BNP Paribas Immobilier

Des référentiels pour garantir la qualité et les performances de votre achat immobilier

RT 2012 : Réglementation Thermique 2012

Renforcée après le Grenelle de l'environnement en 2007, la réglementation thermique 2012 ou RT 2012 énonce les grands principes à respecter pour limiter la consommation d'énergie primaire (chauffage, eau chaude notamment) des immeubles neufs. Cette limite est fixée à 50 kilowatts heure, par mètre carré et par an.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, la RT 2012 impose de garantir l'efficacité énergétique (isolation), de réduire la consommation d'énergie primaire (avec des équipements performants permettant le chauffage, l'éclairage ou la ventilation) mais aussi d'assurer le confort thermique des immeubles non climatisés (conception bioclimatique). La RT 2012 s'appliquer aux programmes résidentiels neufs (appartements ou maisons) mais également aux immeubles tertiaires (bureaux) et aux équipements publics.

RBR 2020 : Réglementation Bâtiment Responsable 2020 devenue Réflexion Bâtiments Responsables

Cette réglementation remplacera d'ici 2020 la RT 2012. Elle sera obligatoire à cette date pour tout bâtiment neuf. Le groupe de réflexion RBR 2020-2050 est composé d'une vingtaine d'experts qui identifient notamment les futurs challenges de l'immobilier résidentiel et tertiaire.

Les enjeux vont, aujourd'hui, bien au-delà de la performance énergétique et visent à concevoir des bâtiments non seulement moins énergivores mais également des lieux plus sains, où il fait bon vivre. Ainsi, les BEPOS, ces bâtiments qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment) devraient concerner l'ensemble des nouvelles constructions à partir de 2020. De même, ces programmes résidentiels ou immeubles de bureaux devront intégrer des énergies renouvelables (photovoltaïque notamment) et des matériaux isolants plus écologiques (fibre de chanvre pas exemple).

Enfin, outre le confort phonique, la qualité de l'air intérieur sera également mesurée pour assurer le bien-être des occupants.

HQE ou NF Habitat HQE : Haute Qualité Environnementale

La certification HQE d'un bâtiment assure le confort des utilisateurs de l'immeuble (résidentiel ou tertiaire) tout en limitant les impacts environnementaux. Il s'agit d'une démarche volontaire qui permet de répondre aux nouveaux enjeux de la ville durable.

Pour être certifié HQE, le programme résidentiel neuf respectera les grands principes de l'écoconstruction (choix des matériaux, respect de l'environnement immédiat), de l'éco-gestion (déchets, énergie, eau...), du confort (isolation phonique, confort thermique...) et de la santé (qualité de l'air, de l'eau...).

BBC : Bâtiment Basse Consommation

Les logements neufs labellisés BBC sont moins gourmands en énergie que les habitations dont la construction est plus ancienne. Ainsi, pour alimenter votre appartement neuf en eau chaude, pour le chauffer, le rafraîchir ou encore pour l'éclairer, la consommation d'énergie sera inférieure de 80% à la consommation normale généralement utilisée pour produire cette énergie primaire (selon la réglementation thermique française RT2012).

Pour atteindre ces performances et obtenir la certification BBC, le programme résidentiel neuf dispose ainsi d'une excellente isolation thermique et d'équipements techniques parfaitement adaptés au dimensionnement de l'immeuble.

Pour aller plus loin, certains programmes immobiliers (tertiaires notamment) sont déjà conçus pour devenir des bâtiments à énergie positive (BEPOS), capables de produire de l'énergie et de la redistribuer.

A noter : si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif en loi Pinel* ou en zone ANRU notamment pour bénéficier d'avantages fiscaux, sachez que certaines de ces certifications et labels font partie des critères d'éligibilité.

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* PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document. Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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www.limmobilierdunmondequichange.fr/des-certifications-des-labels-et-des-normes-au-service-de-votre-logement-neuf/ - 24-07-2017
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