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Ouverture des commerces le dimanche : état des lieux

17/06/2016 13:35
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Si les zones touristiques et les centres commerciaux se sont vus autorisés à ouvrir leurs portes le dimanche grâce à la loi Macron, qu’en est-il des autres commerces ? En principe les établissements commerciaux et industriels ne sont pas autorisés à exercer leurs activités le dimanche en France, sauf dérogations. L’ouverture dominicale des commerces permet-elle véritablement de générer des bénéfices pour les enseignes ? Quelle est la situation en Europe ? Quel impact de l’ouverture des commerces le dimanche sur les valeurs locatives des commerces ? Décryptage.

Ouverture des commerces le dimanche - BNP Paribas Real Estate

Où en est-on, à l’heure actuelle, de l’ouverture des commerces le dimanche ?

La législation distingue les commerces sans salariés des commerces employant des salariés.

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. Il s’agit toutefois d’un jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, qui n’est pas nécessairement un dimanche.

En ce qui concerne les commerces employant des salariés, la situation diffère quelque peu.

En effet, peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable les commerces nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale, comme les hôtels, les stations-service, les établissements de santé, de transport, etc.

Par ailleurs, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Avec compensations pour les salariés. Pour les autres commerces, il existe ce que l’on appelle « les dimanches du maire », à savoir qu’un maire (le préfet à Paris) peut établir une liste de 12 dimanches ouvrables dans l’année pour les commerces de sa commune.

Enfin, les commerces de certaines gares, des zones frontalières (susceptibles de subir une concurrence étrangère), des zones dites commerciales (répondant à des critères de taille et de chalandise), et des zones touristiques, pour lesquelles les touristes constituent une part importante de la clientèle et des fameuses ZTI ou zones de tourisme international, au nombre de 12 à Paris, et délimitées par arrêtés ministériels.

Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir le dimanche, à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

 

Quelle est la situation à l’étranger ?

En Europe, toutes les situations peuvent se rencontrer. Certains pays autorisent les commerces à ouvrir tous les dimanches, comme la Suède ou la Tchéquie.

Viennent ensuite les pays limitant soit le nombre de dimanches ouverts, soit les zones, soit un mélange des deux, comme c’est le cas en Pologne, aux Pays-Bas, ou en Belgique ou au Danemark. Certains pays comme la Norvège n’autorisent l’ouverture dominicale que pour certains types de commerces ou pour les commerces dont la taille est inférieure à une surface définie.

Chez nos principaux concurrents touristiques, la Grande-Bretagne est très libérale, la principale restriction concernant les commerces de plus de 280 m², dont l’ouverture dominicale n’est autorisée que de 10 h à 18 h.

L’Italie ne tolère que les ouvertures des dimanches de décembre, et d’une dizaine de dimanches par mois, avec une tolérance plus importante pour les zones touristiques et les villes d’art.

Enfin, l’Espagne autorise l’ouverture tous les dimanches pour les commerces de moins de 300 m², une dizaine par an pour les autres.

Hors Europe, aux Etats-Unis, aucune loi fédérale ne réglemente ce domaine ; quant au Japon, le dimanche semble être encore plus actif que les autres jours, vu que les salariés sont dans les magasins et non dans les bureaux.

Mais évidemment, il existe un pays qui ne pratique aucune restriction, qui est ouvert 7j/7 et même 24h/24, c’est Internet.

 

L’ouverture dominicale est-elle un plus pour le développement du commerce ?

Il faudra aussi poser la question de l’adaptation du Code du Travail et du respect des équilibres personnels et familiaux. Ces questions sont également primordiales mais ne sont pas l’objet de cet entretien.

En ce qui concerne l’impact sur le commerce, les avis sont très partagés, et en réalité, ils peuvent varier fortement selon les types de commerce et les situations géographiques. En plus de la législation, c’est le marché qui devra décider.

Les budgets n’étant pas extensibles à l’infini, les ménages dépenseraient-ils plus avec un jour d’ouverture supplémentaire, ou bien se contenteraient-ils d’étaler leurs dépenses ? Certains commerces, notamment en province, ont constaté que le bénéfice de l’ouverture dominicale était nul, ou insuffisant pour couvrir les surcoûts, et ont donc décidé de ne plus ouvrir le dimanche. Les réponses sont donc à étudier au cas par cas, en fonction de la structure du commerce local, et des besoins de la clientèle.

En revanche, dans certaines zones vivant principalement du tourisme international, la question se pose différemment. Un touriste, par définition, dépense toute l’année, et rentabilise d’autant plus son temps qu’il vient de loin. Si en plus il vient d’un pays ne connaissant pas le repos dominical, il va être fortement surpris de constater des magasins fermés pendant toute une journée. On peut alors légitimement se demander si les dépenses qui ne se font pas à Paris se reportent sur les villes européennes concurrentes, comme Londres.

De nombreuses études statistiques existent sur les fréquentations touristiques des différentes capitales et les dépenses qui y sont effectuées par les étrangers, mais il est difficile d’en tirer des conclusions, les périmètres n’étant pas comparables, et de nombreux facteurs entrant en jeu (répartition par nationalité, répartition des dépenses entre le transport, l’hébergement, facteur change, etc.).

Une chose, toutefois, est certaine : si certains commerces de province ne voient pas l’intérêt d’une ouverture dominicale, certaines grandes enseignes parisiennes ne sont pas du même avis. Les efforts déployés par les Galeries Lafayette, pour disposer d’un maximum de magasins ouvrables tout au long de l’année, par exemple en installant une surface importante sur les Champs-Elysées en sont une preuve. On constate aussi, dans un quartier comme le Marais, une évolution en faveur des enseignes de luxe. Enfin, on peut se demander si l’ouverture du dimanche ne serait pas l’une des réponses pour renforcer le commerce physique dans sa concurrence avec le commerce numérique.

 

Quel impact de l’ouverture des commerces le dimanche sur les valeurs locatives des commerces ?

Si le chiffre d’affaires escompté est à la hauteur des espérances dans les zones autorisées, on peut supposer que de nombreuses enseignes vont chercher à s’y installer, et mécaniquement faire monter les valeurs locatives.

On a parlé de l’installation prochaine des Galeries Lafayette sur les Champs-Elysées. On peut ajouter la forte augmentation des valeurs locatives de certaines artères du Marais.

Quant aux loyers en place, on peut raisonnablement supposer qu’ils pourront être déplafonnés au motif d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité dans une zone où le dimanche n’est plus fermé.

L’espoir d’une augmentation des valeurs locatives et d’un déplafonnement des loyers de renouvellement, ainsi que la diminution de la vacance commerciale, pourront aussi entraîner une contraction des taux de rendement.

 

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