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Taxe foncière et taxe d’habitation : tout savoir sur les impôts locaux

17/05/2017 18:01
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Que vous soyez propriétaire de votre logement à Bordeaux ou locataire d'un appartement en région lyonnaise, qu'il s'agisse de votre habitation principale ou d'une résidence secondaire : vous êtes redevable des impôts locaux. Perçus au profit des régions, des départements et des communes, les impôts locaux regroupent notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière ou encore la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Quel est leur mode de calcul ? Propriétaire ou locataire : qui doit s'acquitter de quelle taxe ? Existe-t-il des exonérations et comment en bénéficier ? Mémo pratique pour bien comprendre le B.A BA de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

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La taxe d'habitation

Que finance la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation participe au financement des collectivités locales. Elle permet notamment d'assurer le fonctionnement de certains services publics tels que les crèches, les écoles primaires, les équipements sportifs ou de financer certaines activités culturelles de la ville dans laquelle vous résidez.

 

Propriétaire ou locataire : qui paie la taxe d'habitation ?

Compte tenu de sa destination, il apparaît assez logiquement que la taxe d'habitation soit due par l'occupant d'un logement, ce dernier ayant effectivement accès à ces services mis à sa disposition dans la commune.

Vous devrez donc vous acquitter de cette taxe en tant que propriétaire de l'appartement que vous occupez et en tant que propriétaire d'une résidence secondaire même si vous n'y passez que quelques jours par an.

Si vous avez effectué un investissement locatif et que ce bien immobilier est loué, c'est au locataire qui occupe les lieux au 1er janvier de l'année en cours qui devra payer la taxe d'habitation.

 

Taxe d'habitation : quel mode de calcul ?

Le montant de la taxe d'habitation de vos amis, propriétaires d'un 3-pièces neuf à Asnières est plus important que celle de votre 3 pièces de Cergy pour une superficie quasi identique ? Rassurez-vous, il est normal que les taxes d'habitation ne soient pas standardisées. Cela est dû au mode de calcul qui se base sur la valeur locative nette c'est-à-dire sur une estimation du loyer annuel potentiellement généré par votre logement. On parle aussi de valeur cadastrale.

Une fois ce calcul finalisé, on y applique le taux voté par la ville dans laquelle vous résidez. Ce taux dépend du budget annuel nécessaire au fonctionnement des collectivités locales.

 

Propriétaire d'un logement vacant : que se passe-t-il ?

Vous être propriétaire d'un appartement et cela fait maintenant plus de 2 ans que celui-ci est inoccupé ? Vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Sont considérés comme tels, les logements inhabités et vides de meubles, ou pourvus d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation.

 

Quelle délai pour le paiement de la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation vous sera adressée par voie postale ou par mail si vous le souhaitez. Comme vous pourrez le constater, cette feuille d'impôt comprend également la contribution à l'audiovisuel public.

Pour l'année 2017, la taxe d'habitation et la redevance tv sont à payer avant le 15 novembre 2017 (quelques jours supplémentaire sont accordés pour le paiement en ligne).

 

La taxe foncière

A quoi sert la taxe foncière ?

Tout comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est versée aux recettes du budget des collectivités locales. Elle finance les services publics qui ne sont pas pris en charge par l'état. Outre les écoles maternelles ou encore les crèche, la taxe foncière pourra financer notamment la voierie et son entretien.

 

Qui s'acquitte du paiement de la taxe foncière ?

Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière sera supportée par le propriétaire ou usufruitier, occupant ou non des lieux.

Si vous avez réalisé un investissement locatif et que ce bien immobilier est occupé par un locataire, c'est à vous, propriétaire, qu'il appartiendra de payer la taxe foncière.

Dans le cas de la vente du bien immobilier, c’est le propriétaire au 1er janvier de l’année en cours qui supporte cet impôt. Cependant, dans la pratique, et pour plus d'équité, une quote-part est souvent répartie entre l'acheteur et le vendeur, selon la règle du prorata temporis.

 

Quels sont les biens concernés par la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique selon deux conditions : la propriété doit être fixée au sol et elle doit présenter un caractère de bâtiment. Par conséquent, elle concernera aussi bien un local d'habitation qu'un parking ou qu'un garage.

Attention, si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un terrain non construit, vous serez soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

Comment est calculé le montant de l'impôt foncier ?

Comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est calculée selon la valeur cadastrale de votre bien immobilier et selon le taux fixé par la commune sur laquelle se situe ce bien immobilier. A noter que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure également sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

 

Immobilier neuf & travaux : des exonérations possibles

Vous être propriétaire d'un appartement neuf acheté sur plan ou en VEFA ? Vous pouvez, sous certaines conditions et selon la commune, bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 années. Attention cette exonération n'est pas automatique et vous devrez donc en faire la demande dans les 3 mois suivant la date d'achèvement du programme résidentiel neuf.

De même, si vous venez d'effectuer des travaux destinés à améliorer la performance énergétique d'un bien immobilier dont la construction date d'avant 1989, vous pouvez profiter d'une exonération de la taxe foncière durant 5 années.

Cette exonération est également soumise à conditions. Vous devez dans un premier temps vérifier que votre commune vous permet d'en bénéficier. Ensuite vous devrez effectuer une déclaration au centre des impôts de la ville sur laquelle se situe le bien immobilier dans les 90 jours suivant la fin des travaux de rénovation énergétique.

 

Quelle date limite de paiement pour la taxe foncière 2017 ?

Pour 2017, la date limite pour le règlement de l'impôt foncier est arrêtée au 16 octobre 2017. Si vous optez pour le paiement en ligne, vous bénéficierez de quelques jours supplémentaires avec un règlement au 21 octobre 2017. Attention, des majorations s'appliquent pour les retardataires.

 

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