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Audit énergétique obligatoire pour les entreprises

23/09/2014 15:42
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Publié le 23 septembre 2014

 

Depuis juillet 2013, les grandes entreprises ont l’obligation d’effectuer tous les 4 ans un diagnostic énergétique. Les sociétés concernées ont jusqu’au 5 décembre 2015 pour effectuer leur premier bilan. Le point sur le contenu et sur l’application de cet audit énergétique obligatoire.

 

Audit énergétique obligatoire : les grandes entreprises concernées

 

L’audit énergétique en entreprise, qui vise à identifier les économies d’énergie possibles en vue de l’adoption de nouveaux comportements ou équipements, est prévu par une directive européenne datant du 25 octobre 2012 puis par la loi du 16 juillet 2013. Depuis décembre 2013, le décret n° 2013-1121 définit le mode d’application de la loi en rendant obligatoire la réalisation de cet audit tous les 4 ans.

Toutes les entreprises ne sont cependant pas concernées par la loi qui rend l'audit obligatoire uniquement pour les grandes entreprises :

  • soit pour celles de plus de 250 salariés
  • soit pour celles réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros (ou un total de bilan de plus de 43 millions d’euros)

Une exception à cette règle : les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cet audit énergétique obligatoire, la certification assurant l’existence de solutions d’efficacité éco-énergétique au sein de l’entreprise.

open space énergie

Comment mettre en place un audit énergétique d’entreprise ?

 

L’audit énergétique consiste à relever et analyser les flux énergétiques et la consommation d’un site, d’un bâtiment, d’un organisme. Il vise à identifier précisément les secteurs ou les domaines dans lesquels des économies d’énergie sont possibles.

Cet audit d’entreprise peut être réalisé par un auditeur interne ou externe. Le contenu de la prestation est décrit par la norme européenne NF EN 16247-1. Cette norme précise les méthodologies et les actions à mener tout au long des différentes étapes. Définition de l’objectif du périmètre, compétences et profil de l’auditeur énergétique, modalités de la visite sur le site de l’entreprise, présentation des résultats…la norme peut servir de cahier des charges à la réalisation de l’audit énergétique.

Attention : les entreprises concernées ont jusqu’au 5 décembre 2015 pour réaliser le premier audit énergétique de leurs activités. Les suivants auront lieu tous les 4 ans.

 

Vous voulez en savoir plus ? Consultez le nouvel article sur la loi DDADUE.

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