Dossier

Classification des entrepôts

26/09/2016 09:30
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Autorisation d’exploiter les entrepôts couverts : zoom sur la classification ICPE 1510

La nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) constitue le socle de la réglementation qui régit les exploitations industrielles au niveau national en France. Les normes ICPE  1510 qui font partie de cette nomenclature visent quant à elles à prévenir notamment les sinistres dans les entrepôts couverts. Explications.

Classification ICPE 1510 : quels sont les entrepôts concernés ?

Le ministère de l’Ecologie a développé des guides visant à justifier la conformité des installations et des exploitations soumises à enregistrement, à autorisation ou à déclaration avec contrôle. La norme ICPE 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en fait partie. Elle concerne les entrepôts couverts de stockage de matières et de produits combustibles d’un volume supérieur à 500 tonnes. En outre, le volume de l’entrepôt doit être supérieur à 5 000 m³ et plus spécifiquement :

  • Supérieur ou égal à 300 000 m³ - dans ce cas l'activité est soumise à autorisation (A) ;
  • Supérieur ou égal à 50 000 m³ et inférieur à 300 000 m³ - l'activité est soumise à enregistrement (E) ;
  • Supérieur ou égal à 5 000 m³ et inférieur à 50 000 m³  - l'activité est soumise à  déclaration avec contrôle (DC).

Quid de la mise aux normes ICPE 1510 des entrepôts couverts ?

Le guide ICPE 1510 à destination des industriels et des services d’inspection fixe l’ensemble des dispositions générales visant à garantir la sécurité sur site et à prévenir les sinistres pour mettre l’entrepôt aux normes. La conformité de l'installation au dossier d'enregistrement, l’accessibilité au site, le recensement des potentiels de danger, la localisation des risques, le désenfumage… : l’ICPE 1510 recense une série exhaustive de dispositions à respecter en vue de la mise aux normes des entrepôts. Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur, rendez-vous sur le site de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques. Vous y retrouverez l’arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 dans son intégralité.

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