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Investissement locatif : acheter pour louer à ses enfants

30/03/2016 11:48

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Vous envisagez de profiter du dispositif d'investissement locatif loi Pinel en achetant un appartement neuf à Paris ou dans les Hauts-de-Seine ? Mais saviez-vous que le dispositif Pinel vous permet d'acheter un bien immobilier neuf pour le louer à vos enfants, tout en conservant vos avantages fiscaux ? Défiscaliser en achetant dans le neuf pour louer à ses enfants : retour sur les conditions à respecter pour profiter de ce doublé gagnant.

Dispositif Pinel : quels avantages fiscaux ?

La loi Pinel offre désormais la possibilité aux propriétaires d'un appartement neuf à Marseille ou à Lyon par exemple, de louer ce bien immobilier à leurs ascendants ou à leurs descendants. Acheter pour louer à ses enfants permet d'aider ces derniers, en dehors d'une donation classique, tout en bénéficiant d'un allégement fiscal.

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel  permet de bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier neuf destiné à la location. Le montant global de la déduction fiscale (12%, 18% et jusqu'à 21%) se calcule selon les engagements de durée de location (6, 9 ou 12 ans) et peut atteindre 63 000 €. La loi Pinel s'applique pour les programmes résidentiels neufs (vente en l’état futur d'achèvement - VEFA), répondant à des normes de performances énergétiques précises et localisés dans des zones géographiques définies.

Investir en loi Pinel permet donc à l'épargnant de bénéficier à la fois de mesures fiscales avantageuses, de préparer sa retraite en consolidant son patrimoine immobilier mais également de faire profiter à ses enfants du confort d'un logement neuf à Lyon, Paris ou Cannes pour un loyer raisonnable.

N’hésitez pas à utiliser notre simulateur loi Pinel pour estimer le montant de votre déduction. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.*

Investir en loi Pinel pour louer à ses enfants : sous quelles conditions ?

Acheter un studio ou un deux-pièces neuf à Paris en loi Pinel pour le louer à ses enfants implique de respecter certaines de conditions. Ainsi, les ressources du locataire ne devront pas dépasser un certain plafond, celui-ci étant fixé par décret et selon des zones géographiques précises.

La loi Pinel vise à favoriser l'accès au logement pour les ménages à revenus intermédiaires. Ainsi, le montant du loyer ne devra donc pas dépasser les plafonds de loyers calculés pour rester inférieurs aux valeurs du marché́ locatif libre. A l'inverse, les loyers sont également encadrés par un prix plancher : s'il souhaite donner un coup de pouce à ses enfants, le propriétaire qui loue à ses descendants ne pourra cependant pas consentir à une réduction de plus de 30% par rapport au loyer médian.

En matière d'impôts et pour bénéficier de la réduction accordée dans le cadre d'un investissement immobilier locatif en loi Pinel, le locataire, membre de la famille, ne devra pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.

A noter toutefois que, dans ce cas précis (acheter puis louer à ses enfants), le locataire ne pourra pas prétendre à l'aide personnalisée au logement (APL).

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* PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document. Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.