Actualité

Bureau

Entrepôt et logistique

Vos locaux d'entreprise

Well-being

L’accessibilité des ERP (Etablissements recevant du Public) aux personnes en situation de handicap

26/01/2016 09:59
Imprimer  |  Ajouter aux favoris

Vous êtes artisan et vous recherchez un local commercial à Paris, Lille ou Rennes pour y implanter votre activité ? Vous exercez une profession libérale et souhaitez ouvrir un nouveau cabinet ? Dans tous les cas, si votre établissement reçoit du public (boutique, cabinet médical, restaurant ou établissement public) il doit être en conformité avec les règles d’accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Rappel des règles sur l'accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public).

ERP (Etablissements recevant du Public)

Qu’est-ce qu’un ERP (Etablissement Recevant du Public) ?

A ne pas confondre avec la solution logicielle ERP (Enterprise Ressource Planning), un ERP (Etablissement Recevant du Public) désigne un bâtiment, local ou enceinte qui reçoit du public. Il est ainsi possible pour des personnes de pénétrer dans l’enceinte de l’immeuble soit librement soit moyennant une participation, hors employés.

Les ERP regroupent donc un grand nombre d’établissements tels que les commerces, les universités, les hôtels

Il existe différentes niveaux de classification (5 catégories) qui varient selon la capacité d’accueil des bâtiments.

 

Les contraintes réglementaires des ERP (Etablissements Recevant du Public) 

Les contraintes réglementaires spécifiques liées aux ERP concernent autant les bâtiments existants que les immeubles neufs. Elles englobent tout à la fois les questions de sécurité (incendie…), d’organisation et d’accessibilité des personnes en situation de handicap. Depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP, toutes catégories confondues, doivent être accessibles aux personnes handicapées. Des mises aux normes applicables aux escaliers, sanitaires, ascenseurs… doivent dans la plupart des cas être réalisées.

Différentes mesures doivent être respectées par les constructeurs, les propriétaires et les exploitants d’un immeuble selon la nature de l’exploitation, la dimension des locaux, le mode de construction, le nombre de personne qui peuvent être admises dans l’établissement…

La création, l’aménagement ou la modification d’un Etablissement Recevant du Public nécessite l’autorisation du Maire de la ville et de la commission de sécurité et d’accessibilité. Un diagnostic, non obligatoire, peut être établi par un Maître d’Ouvrage.

Concernant les immubles neufs, la construction d’un ERP est soumise pour avis à la commission de sécurité et d’accessibilité de la Préfecture de Police.

L’objectif de cette démarche : permettre au plus grand nombre de circuler, d’accéder aux locaux, à leurs abords et aux équipements librement, de se repérer dans l’espace, de communiquer… Les conditions d’accès aux bâtiments doivent être les mêmes pour tous. Pour les personnes en situation de handicap, cela implique la prise en compte de tous les handicaps qu’ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs ou mentaux.

 

Accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) : quelles équipements rénover ?

Les règles d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) concernent :

Parking et stationnement réservé Si votre local commercial à Paris  dispose d'un parking public, vous devez réserver au moins un emplacement aux personnes handicapées (soit 2% du nombre total de places prévues pour le public)

Accès et accueil  Ainsi, les portes auront une largeur de 0,90 m. Compter également un espace de manœuvre de 1,70 m ou de 2,20 m selon qu'il s'agit d'une porte à tirer ou à pousser. Le parcours depuis la voie publique ou depuis le stationnement doit être dégagé. L'entrée de votre commerce ou de votre cabinet doit impérativement respecter des dimensions minimum pour faciliter l'accès des personnes handicapées. Il en est de même si votre local dispose d'une salle d'attente.

Equipements sanitaires Si votre établissement dispose de sanitaires publics, vous devez le rendre accessible aux personnes handicapées en l'équipant, par exemple, d'une barre d'appui ou encore d'un lave-main fixé à une hauteur maximum de 0,85m.

Escaliers 

Le revêtement de sol devra également proposer un contraste visuel et tactile afin de signaler la proximité de l'escalier. Si votre local commercial est équipé d'un escalier, celui-ci doit respecter des contraintes dimensionnelles et sécuritaires : une main courante de chaque côté ou des marches n'excédant pas 16cm de hauteur offrant une largeur de giron de 28cm minimum.

Eclairage  Le dispositif d'éclairage doit être parfaitement adapté pour faciliter la circulation dans les locaux et permettre la lisibilité de la signalétique notamment.

Attention cette liste n'est pas exhaustive. Pour retrouver l'ensemble des règles détaillées : http://www.accessibilite-batiment.fr

Découvrez toutes les offres de location ou de vente d’ERP (bureaux, commerces …) à Paris ou en région. 

 

Autres articles susceptibles de vous intéresser :  

Imprimer  |  Ajouter aux favoris

Réagissez !

Commentaires fermés 0 commentaire
  • Aucun commentaire

www.limmobilierdunmondequichange.fr/laccessibilite-des-erp-etablissements-recevant-du-public-aux-personnes-en-situation-de-handicap/ - 20-09-2019
L'immobilier d'un monde qui change, site édité par BNP Paribas Real Estate