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Les avantages fiscaux d’une acquisition dans le neuf

24/11/2016 14:43
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Investir dans l'immobilier en choisissant un programme résidentiel neuf à Bron, à Cannes ou encore dans les Hauts-de-Seine offre de nombreux avantages. Qu'il s'agisse d'acheter pour louer ou bien de devenir propriétaire de sa résidence principale, les programmes immobiliers neufs proposent des localisations de choix des logements permettant de répondre aux performances énergétiques selon les normes en vigueur et bénéficiant de prestations de qualité avec option de personnalisation. Par ailleurs, investir dans la pierre représente également une option à considérer pour réduire son taux d'imposition. Retour sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en réalisant une acquisition dans le neuf.

 

Les avantages fiscaux d'une acquisition dans le neuf

Investir dans l'immobilier neuf en VEFA pour réduire ses impôts

Des frais de notaires réduits

Si vous choisissez d'acheter un appartement sur plan (VEFA) au sein d'une résidence neuve, les frais de notaires (ou frais d'acquisition) seront moins importants que pour l'achat d'un logement ancien. A titre d'exemple, si vous souhaitez investir dans un appartement ancien à Lyon, les frais de notaire représenteront 7 à 8% du montant de la vente. En revanche, pour l'achat d'un logement neuf à Cannes en VEFA ou dont la construction date de moins de 5 ans et n'ayant jamais été revendu, les frais notariés sont réduits et représentent en moyenne 2 à 3%.

Une exonération de la taxe foncière durant 2 ans

Qu'il s'agisse d'un investissement locatif à Marseille ou de l'achat d'un appartement neuf en Ile-de-France au titre de résidence principale, investir dans le neuf vous permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 années.

L’exonération (sous réserve de la décision de la commune) s’applique à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.

Pour profiter de cet avantage réservé aux acquéreurs d'un logement neuf, renseignez-vous auprès de votre centre d'imposition afin d'y effectuer une déclaration spécifique. Cette demande doit intervenir dans un délai de 3 mois après l'achèvement des travaux.

Une réduction d'impôts jusqu'à 63 000 € pour les investissements immobiliers en loi Pinel*

Grâce aux avantages fiscaux liés au dispositif Pinel, les acquéreurs d'un bien immobilier neuf destiné à la location peuvent déduire une partie du prix du logement de leur impôt sur le revenu. Ainsi, un investisseur pourra acheter un ou deux logements neufs (maximum et par an) dans la limite d'un d'investissement global de 300 000 € par contribuable et par année d'imposition.

Le montant de la déduction fiscale se calcule selon la durée de la location. A titre d'exemple, pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, le propriétaire d'un 3 pièces neuf à Noisy-le-Sec dans le 93 devra louer son appartement neuf durant 6, 9 ou 12 ans. La déduction fiscale sera calculée proportionnellement selon la durée de l'engagement locatif soit 12, 18 ou 21%. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

>>> En savoir plus la loi Pinel et sur les conditions d'éligibilité pour bénéficier d'une déduction fiscale dans le cadre d'un investissement locatif.

Une TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20 %) sur le prix de votre appartement neuf

La TVA à 5.5 % en zone ANRU et en quartiers prioritaires est un véritable avantage pour les nouveaux propriétaires qui achètent un logement neuf dans des quartiers amenés à se développer.

La zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation urbaine) est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine - quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine - visant à faciliter l’accès à la propriété. 500 zones géographiques où le taux de 5,5 % est applicable ont été identifiées par l’ANRU. Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation de leurs quartiers. La liste complète est disponible sur le site officiel de l'ANRU.

Depuis janvier 2015, le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficie également d’un taux réduit à 5.5 %. Les foyers aux revenus modestes, qui remplissent les conditions requises peuvent y investir, en achetant un logement neuf avec un taux avantageux de TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %).

En investissant dans un appartement neuf (VEFA) au sein d'un programme résidentiel en construction localisé en zones ANRU, vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5%. Ces quartiers prioritaires (QPV) se situent partout en France et sont délimités officiellement par l'Etat.

La construction de programmes résidentiels neufs s'inscrit dans le cadre de projets globaux de rénovation urbaine et soutient ainsi la revitalisation de nombreux quartiers. Les programmes résidentiels neufs situés en zones ANRU facilitent l'accession à la propriété pour les foyers à revenus modestes. Ainsi, pour bénéficier de la TVA réduite, les futurs propriétaires devront justifier de leur niveau de ressources et habiter leur logement à titre de résidence principale pendant une durée minimum. De même, le prix de vente du logement neuf est plafonné.

Il existe actuellement près de 60 zones ANRU en Ile-de France, une quinzaine en région Rhône-Alpes ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur soit autant d'opportunités à saisir pour investir dans l'immobilier neuf.

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* PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document. Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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www.limmobilierdunmondequichange.fr/les-avantages-fiscaux-dune-acquisition-dans-le-neuf/ - 15-09-2019
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