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Mobilité électrique : le droit à la prise en entreprise

13/08/2014 14:49
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Avec plus de 830 000 véhicules utilitaires et particuliers, les véhicules d’entreprise représentent en volume près du tiers des immatriculations en France et une part importante des émissions de carbone.

 

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement II, des dispositions pour favoriser l’adoption de véhicules électriques ont été votées : les entreprises seront ainsi contraintes de permettre la recharge de véhicule électrique à leurs salariés. Le point sur les dispositions du « droit à la prise » en entreprise.

 

Mobilité électrique en entreprise : l’enjeu de la recharge des véhicules électriques

 

mobilité électrique

 

Le secteur tertiaire semble un bon terrain pour tester et mettre en place la mobilité électrique à grande échelle : souvent situées en zone urbaines et ayant une bonne visibilité sur leurs besoins, les entreprises sont un environnement considéré comme adapté aux enjeux des transports électriques.

 

Pour favoriser la mobilité électrique en entreprise, le Grenelle de l’environnement II a ainsi prévu un certain nombre de dispositions incitatives ainsi que des contraintes légales pour les entreprises.

 

 

Dans ce cadre, l’accès à des recharges électriques suffisantes pour les salariés et pour les flottes utilitaires a été prévu par le législateur et les entreprises auront bientôt l’obligation d’équiper leurs parkings.

 

Droit à la prise en entreprise : 2012 dans le neuf, 2015 dans l’ancien

 

Depuis 2012, les parkings de tous les immeubles tertiaires, lorsqu’ils sont neufs ou rénovés, doivent ainsi être pré-équipés pour accueillir ultérieurement des points de charge pour des véhicules électriques ou hybrides (gaines techniques, câblages, dispositifs de sécurité…). Le dispositif doit permettre de « desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place ».

 

Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux bâtiments ayant fait l’objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er juillet 2012. Cette obligation prendra bientôt effet également dans l’ancien : au 1er janvier 2015 l’ensemble des bâtiments tertiaires devront être pré-équipés pour recevoir les prises de recharge électrique.
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