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La nouvelle norme comptable IFRS 16 : à quoi faut-il s’attendre ?

13/09/2017 13:02
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La nouvelle norme comptable IFRS 16 devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019. En 2019, la nouvelle norme sur les contrats de location entrera en vigueur. Cette nouvelle norme internationale IFRS 16 publiée par  l’IASB (International Accounting Standards Board) s'adresse aux entreprises cotées européennes et à celles qui désirent s’aligner sur ce standard. Elle porte sur la comptabilisation des contrats de location. Le point sur cette nouvelle norme pour comprendre et préparer le futur traitement comptable des contrats de location.

 

IFRS 16 : un modèle de comptabilisation unique

La norme IFRS 16 vient remplacer la norme IAS actuellement en application qui considère deux types de location, la location opérationnelle (ou location simple) et la location-financement. Selon l'IAS 17, le contrat de location simple n'impacte pas les preneurs et n'est donc pas enregistré au bilan tandis que le contrat de location-financement est considéré de la même manière que s’il s’agissait d’un achat à crédit de l’actif loué.

A partir de 2019, l'IFRS 16 impose un modèle unique de comptabilisation et le bien, qu'il s'agisse d'un local commercial, d'un entrepôt ou de surfaces de bureaux, sera enregistré à l'actif du bilan. La norme ne s'appliquera cependant pas aux biens de moindre valeur unitaire (à déterminer avec les Commissaires aux Comptes) ou lorsque le bail représente un engagement de moins de 12 mois.

Quels impacts pour les entreprises ?

Sous réserve d’adoption par l’Union Européenne, cette nouvelle règle entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et impactera fortement les ratios financiers des entreprises et leur lecture par les analystes

Ainsi l'IASB estime à près de 2800 milliards de dollars les contrats de location à réintégrer dans le bilan des entreprises. Les indicateurs et ratios financiers seront, par conséquent, affectés (EBITDA, tableau de flux, calcul de la dette, indicateurs de performances...) par la norme IFRS 16.

Les entreprises devront intégrer de nouvelles règles comptables, ce qui implique un certain nombre de changements importants au sein même des systèmes d'information et une connaissance exhaustive de leur dispositif immobilier.  Aussi pour se préparer à l'application de la nouvelle norme comptable internationale sur les contrats de location, les entreprises peuvent d'ores et déjà mettre en œuvre le recensement de l'ensemble des contrats. Il faudra par ailleurs veiller à recueillir l'ensemble des informations contractuelles pour prendre en compte l'ensemble des options dans l'évaluation du passif.

Ces changements profonds pourraient ainsi inciter certaines entreprises à revoir leur stratégie d'investissement en privilégiant l'achat de bureaux plutôt que la location de biens immobiliers tertiaires.

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www.limmobilierdunmondequichange.fr/nouvelle-norme-comptable-ifrs-16-a-quoi-faut-sattendre/ - 24-10-2017
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