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Réforme territoriale : de quoi s’agit-il ?

09/09/2016 10:39
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Le 1er octobre 2016 seront définitivement adoptés les nouveaux noms des 13 régions de France. Retour sur les éléments-clés de la réforme territoriale et les trois volets qui la constitue avec la loi Maptam du 27 janvier 2014 visant à simplifier l’organisation du territoire et à affirmer les métropoles régionales, la loi Région du 16 janvier 2015 visant à délimiter les régions, et la loi NOTRe du 7 août 2015 visant notamment à renforcer les compétences des régions.

Lille / Esplanade François Mitterrand, gare Lille-Europe et Euralille

Réforme territoriale : éléments de contexte

A ce jour, la France se découpe en quatre échelons administratifs qui se répartissent les compétences : les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Cependant cette organisation est parfois diffuse et nuit à la compréhension des citoyens français et à l’efficacité des actions publiques. Cette démarche de décentralisation vise ainsi à clarifier les compétences de chacun et à transférer les compétences administratives de l’Etat vers les collectivités territoriales.

Quelles sont les métropoles régionales ?

La loi de modernisation du territoire et d’affirmation des métropoles a permis la création de 15 métropoles régionales au 1er janvier 2015 :

Ces agglomérations confirment leur rôle moteur dans la croissance et l’attractivité des territoires. Une métropole représente un regroupement de communes qui s’associent pour mener à bien conjointement un projet d’aménagement urbain et de développement économique de leur territoire. Ce statut est réservé aux groupements de plus de 400 000 habitants répartis sur une aire urbaine de 650 000 habitants.

Elle a notamment pour objectifs de développer les réseaux de transports, les ressources universitaires, de recherche et d’innovation et d’assurer la promotion internationale de leur territoire.

Les métropoles frontalières telles que Lille, peuvent également s’associer à des structures de coopération transfrontalières et se voir ainsi attribuer le statut de métropole européenne.

Par ailleurs, certaines métropoles à l’instar du Grand Paris, du Grand Lyon et d’Aix-Marseille disposent d’un statut particulier. Ce sont des collectivités territoriales à part entière qui ont plus de pouvoir et peuvent intervenir par exemple sur les voiries départementales et les transports scolaires.

La nouvelle carte des régions

Le deuxième volet de la réforme territoriale redessine la carte des régions françaises en réduisant leur nombre à 13. Ce nouveau découpage est effectif au 1er janvier 2016. Le nom de la région et le chef-lieu de chaque région seront fixés par décret avant le 1er octobre 2016.

Nouveau decoupage des regions - BNP Paribas Real Estate

>>> Découvrir les nouvelles régions de France 

 

Comprendre la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée en août 2015 offre de nouveaux pouvoirs aux régions et redéfinit plus clairement les compétences des collectivités territoriales. Ainsi :

Les communes ont pour rôle de répondre aux besoins des citoyens dans leur quotidien.

Les 36 700 communes de France sont regroupées dans des intercommunalités, également appelées communautés de communes, agglomérations urbaines ou futures métropoles, depuis le 1er janvier 2014. De taille et aux moyens différents, celles-ci ne pouvaient en revanche jusque-là porter des projets d’envergure. C’est pourquoi la loi NOTRe a procédé à une refonte de la carte intercommunale de France pour les faire changer d’échelles. Un projet initié en 2016 mais qui se poursuit en 2017 puisqu’à compter du 1er janvier 2017, ces communautés de communes devront être regroupées autour de bassin de vie et compter un minimum de 15 000 habitants (vs 5000 à ce jour). Des dérogations pourront avoir lieu dans certaines zones de montagne.

Par ailleurs, les compétences jusque-là octroyées aux communes seront également transférées vers ces intercommunalités.

Les départements seront centrés sur la solidarité

Les régions auront un pouvoir renforcé. Les régions disposent de compétences exclusives et sont désormais responsables de la politique de soutien aux PME et aux entreprises de tailles intermédiaires, de l’aménagement durable du territoire en matière de mobilité, de logement, de valorisation des énergies… Elles disposent également de quelques compétences partagées avec les départements. La région apparaît désormais comme l’entité territoriale de référence dans de nombreux domaines.

Cette réforme vise à simplifier les organisations pour réduire les multiples échelons d'administration anciennement représentés par la commune, l'intercommunalité, le département et la région. Cette simplification devrait permettre de réduire les dépenses publiques et d'offrir des réponses plus adaptées aux besoins des citoyens. Ces nouvelles entités territoriales disposent désormais d'un pouvoir élargi. Elles portent notamment de nombreux projets urbains structurants permettant de renforcer l'attractivité des métropoles auprès des investisseurs ou des entreprises.

 

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