Actualité

Penser la ville

Près de chez vous

Les Zones Franches Urbaines, Territoire entrepreneurs

24/08/2017 15:16
Imprimer  |  Ajouter aux favoris

Afin de favoriser la réhabilitation de certains quartiers urbains ou d'inciter à la reconquête de territoires délaissés, l'Etat met en place de nombreux dispositifs de soutien à l'investissement. C'est le cas des zones ANRU ou des QPV, qui permettent, par exemple, aux primo accédants de bénéficier d'une TVA réduite pour l'achat d'un bien immobilier neuf. Créées fin 1996 à destination des PMI/PME, les Zones Franches Urbaines représentent, quant à elles, un autre type de dispositif visant à redynamiser l'économie de certaines régions. Avant de découvrir les principales ZFU en France, retour en détail sur ce programme et sur les avantages qu'il offre aux entreprises.

>>> Découvrez les offres de bureaux à louer à Montpellier

Des ZFU pour relancer l'attractivité de quartiers sensibles

Qu'est-ce qu'une ZFU-TE?

C'est en novembre 2016 que l'Etat décide de créer les ZFU ou Zones Franches Urbaines. Il s'agit à l'époque d'une mesure proposée dans le cadre du pacte de relance pour la ville afin d'intervenir dans des quartiers défavorisés et plus en plus délaissés par les investisseurs.

Depuis 2015, date de reconduction du dispositif, on ne parle plus uniquement de ZFU mais de Zone Franches Urbaines Territoires Entrepreneurs. L'appellation ZFU-TE désigne précisément des quartiers de plus de 10 000 habitants localisés sur des territoires considérés comme sensibles.

Parmi les critères d'éligibilité, l'Etat considère le taux de chômage, le niveau de diplôme de la population, la moyenne des foyers fiscaux et la proportion de jeunes de moins de 25 ans vivant sur ce secteur.

 >>> Découvrez les bureaux à louer à Strasbourg. 

Quels avantages pour les entreprises qui s'implantent en Zones Franches Urbaines ?

En choisissant de s'implanter en ZFU-TE, les entreprises bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pendant les 5 premières années d'exercice.

On passe ensuite à 60% d'exonération pendant la 6ème année, 40% pour la 7ème année puis à 20% pour la 8ème année. A noter toutefois que l'exonération fiscale ne pourra pas dépasser 50 000 euros/ an.

>>> Découvrez les bureaux à louer à Bordeaux.

Quelles conditions pour bénéficier des exonérations fiscales ?

Les avantages fiscaux s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés implantées en ZFU-TE avant le 31 décembre 2020.

Le programme ayant pour objectif la création d'emplois sur un territoire donné, il impose par conséquent que 50% des salariés (CDD ou CDI) soient résidents d'un quartier prioritaire de la ville ou de la ZFU-TE sur laquelle l'entreprise est implantée. Par ailleurs, le chiffre d'affaires de ces entreprises localisées en ZFU-TE ne devra pas dépasser 10 millions d'euros.

Autre critère important, une société dont plus de 25% du capital serait détenu par une entreprise de plus de 250 salariés ne peut pas prétendre à une exonération fiscale.

A noter que certaines activités sont exclues de ce dispositif. C'est le cas des entreprises de construction automobile, d'agriculture, de sidérurgie, de transport routier ou encore de fabrication de fibres textiles.

>>> Découvrez les bureaux à louer à Lille.

Ces Zones Franches Urbaines où il fait bon investir

En France, il existe une centaine de ZFU Territoires Entrepreneurs offrant aux entreprises qui s'y implantent la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. On trouve ainsi des zones franches urbaines sur l'ensemble de la métropole ainsi que sur certaines communes d'Outre-Mer.

Parmi les Zones Franches Urbaines en régions, on retrouve certains quartiers de Montpellier (ZFU La Paillade), Toulouse (ZFU Bordelongue, Bellefontaine, Bagatelle ou La Reynerie), Calais, Amiens, Lille, Mulhouse (ZFU Les Coteaux), Strasbourg (ZFU Hautepierre), Metz (ZFU les Hauts de Blémont), Caen, Toulon, Le Havre, Marseille (Plan D'Aou, La Bricarde, La Castellanne ou Moureplane) ou encore Lyon (ZFU La Duchère).

>>> Découvrez les bureaux à louer à Toulouse.

>>> Des locaux et des entrepôts à louer à Toulouse

Les entreprises souhaitant s'implanter sur des zones franches urbaines en Ile-de-France peuvent également engager leurs recherches de bureaux, de commerces, d'entrepôts ou de locaux d'activités sur certains quartiers de Mantes-la-Jolie, Neuilly-sur-Marne, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Melun, Evry, Aubervilliers, Bobigny, Pantin ou encore Epinay-sur-Seine.

Ainsi, les TPE, PMI, PME à la recherche de bureaux à vendre ou à louer sur Lille et sa région pourront prospecter sur les secteurs de Lille Sud, Faubourg de Béthune et Moulins. On retiendra par exemple le programme Lille Dynamic, un immeuble de bureaux neufs à Lille, en Zone Franche Urbaine, situé à proximité d'EuraSanté.

>>> Découvrez les locaux et les entrepôts à louer à Lille

Egalement de belles opportunités du côté de Roubaix/Tourcoing avec le programme Les Paraboles situé au cœur du quartier Eurotéléport.

Le secteur Bordelongue-Cancéropole réserve de très belles opportunités à saisir pour les entreprises à la recherche de bureaux à louer à Toulouse en ZFU. C'est le cas par exemple avec l’immeuble tertiaire Portes Sud déployant plus de 11 000 m² de bureaux à louer. 

Du côté de Metz, la ZFU Sébastopol représente une implantation idéale, à quelques minutes du Grand Projet de la Ville (GPV) et du Technopole. On y trouve par exemple des bureaux à louer à proximité de la rocade Sud.

Dans les Bouches-du-Rhône, la zone franche urbaine Nord Littoral offre un tissu immobilier tertiaire très qualitatif composé de locaux d'activités, d'entrepôts logistiques et de bureaux au cœur du 16eme arrondissement de Marseille. L'immeuble le Rabelais propose ainsi 3 niveaux de bureaux à louer et à vendre dans un quartier de Marseille en devenir.

Il existe donc de nombreuses opportunités en matière d'immobilier d'entreprise (bureaux, commerces, logistique) permettant d'investir en ZFU tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif.

>>> Découvrez les bureaux à louer à Lyon.

Autres articles susceptibles de vous intéresser :

Imprimer  |  Ajouter aux favoris

Réagissez !

Commentaires fermés 0 commentaire
  • Aucun commentaire

www.limmobilierdunmondequichange.fr/zones-franches-urbaines-territoire-entrepreneurs/ - 17-12-2018
L'immobilier d'un monde qui change, site édité par BNP Paribas Real Estate